mesure judiciaire d'investigation éducative
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a
22/09/2011 00:00:00 -
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire d...... judiciaire d'investigation éducative (MJIE) reste compliqué. Le texte apporte peu de modifications à l'annexe 2 de la circulaire budgétaire du 7 février 2011. C'est toujours un prix à l'acte, forfaitaire
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... éducative. Elles peuvent désormais prendre la forme de "mesures judiciaires d’investigation éducative". À l’inverse, les enquêtes sociales et les mesures d’investigation et d’orientation éducative
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... disponibles s’élève à 279 millions d’euros. De quoi, notamment, poursuivre les projets de création (ou d’extension) de services d’investigation éducative, comme du programme d’ouverture de seize centres
01/07/2021 00:00:00 -
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor......, la poursuite du programme de création de centres éducatifs fermés (CEF) et de services d'investigation éducative. Ainsi que le soutien aux structures d'accompagnement médico-éducatives pour des adolescents
15/09/2011 00:00:00 -
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles m...... Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE).
31/07/2005 00:00:00 -
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services ter...... : « Les mesures d'investigation dans le service public de la protection judiciaire de la jeunesse ». Enquête réalisée en février-mars 2005 Au sommaire : - définition de l'investigation et de l'orientation éducative
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... dernier et une progression de la masse salariale (+1 %). Tout en assurant le financement des mesures nouvelles (volume croissant des mesures judiciaires d’investigation éducative – MJIE, renforcement
02/11/2018 12:00:00 -
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en cha...... des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire
03/07/2018 12:00:00 -
Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice...... aux mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE) prescrites au profit de ces mineurs. Là encore, l'accent est mis sur la coordination des différents acteurs concernés : protection judiciaire des mineurs
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions
02/03/2017 00:00:00 -
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux p...... (ou en danger de radicalisation violente). Et insiste notamment sur les rôles clés de l’évaluation et de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Des fiches thématiques sur le soutien aux pratiques
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire
16/04/2015 00:00:00 -
Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire ...... Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) par les services (publics et associatifs habilités
27/09/2018 09:49:22 -
Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné......Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l...... au paiement de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) ou de réparation pénale ; le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), qui "doit bénéficier à l'établissement" ; la location
07/02/2024 00:00:00 -
Bordeaux (Gironde). Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique soutient les mineurs v...... désormais un procès qui se déroulera dans quelques mois à la cour d’assises de Bordeaux. Parce qu’il y a une procédure pénale, elle a pu bénéficier d’un suivi ad hoc via une mesure d’action éducative
20/05/2015 00:00:00 -
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ....... Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation sur la personnalité est ordonnée, mais peut l’être aussi notamment en cas de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. En outre, ses modalités
31/01/2006 00:00:00 -
Sont concernés par l'arrêté du 1er décembre tous les établissements et services sous compétence exc...... et d'enquêtes sociales ordonnées par l'autorité judiciaire. Dès 2006, ces services percevront un prix à l'acte, pour chaque personne faisant l'objet d'une mesure d'investigation et d'orientation éducative
17/01/2017 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées...... faisant l'objet de décisions judiciaires et qui ont fonctionné sans autorisation. "Recherche de la continuité éducative", "consolidation de l'offre de prise en charge associative", "préservation d'une offre